IREX Europe (agissant sous le nom de et ci-après dénommé « ERIM ») est une ONG française qui met en place des programmes innovants dans les domaines de l’éducation, de la promotion de la liberté d’expression, pour le développement d’une société civile plurielle, et des médias indépendants.

ERIM a engagé, en juin 2023, un projet visant la promotion de l’égalité et la lutte contre les violences basées sur le genre, en Algérie, au Maroc et en Tunisie, et recherche un prestataire pour réaliser l’audit financier externe de ce projet.

 

II. DESCRIPTION DU PROJET

 

Malgré les engagements internationaux et les avancées légales initiées par l’Algérie, le Maroc et la Tunisie, la lutte contre les violences basées sur le genre et pour l’égalité entre femmes et hommes se heurte à une culture patriarcale profondément ancrée, sociétale et systémique, qui freine l’atteinte des objectifs affichés et l’application effective des politiques publiques.

 

ERIM et ses partenaires, la Coalition Israr (Maroc), l’Association Initiative Citoyenne (Maroc), Femmes en Communication (Algérie) et l’Association Joussour de Citoyenneté (Tunisie), à travers le projet « SaMMa », visent à instaurer une culture d’égalité en renforçant l’impact des actions de la société civile et des médias pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les violences basées sur le genre, en Algérie, au Maroc et en Tunisie.

 

Le tableau ci-après décrit le projet financé par l’AFD :

 

Durée	36 mois (1er juin 2023 – 31 mai 2026)
Budget total	983 332 €
Lieux	Maroc, Algérie, Tunisie
Objectifs de l’action	Objectif Global : Instaurer une culture d’égalité en renforçant l’impact des actions de la société civile et des médias pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les violences basées sur le genre, en Algérie, au Maroc et en TunisieObjectif spécifique : Des changements législatifs, réglementaires et/ou dans les pratiques sont impulsés par la société civile et les médias en vue de renforcer la lutte contre les violences basées sur le genre et pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans les trois pays.
Bénéficiaires directs	210 personnes – 60 représentant·e·s d’au moins 30 associations féministes et centres d’accueil ou d’écoute, 30 jeunes journalistes, 50 acteurs·trices de la prise en charge des FVV (représentant·e·s des autorités nationales et locales, ministère de la santé, établissements de protection sociale, centres d’écoute ou d’accueil, OSCs locales, agents de police, secteur de la justice) ; 30 acteurs·trices du secteur éducatif, 40 élèves et/ou jeunes visiteurs des Maisons de jeunesse.
Bénéficiaires indirects	186 000 personnes – femmes victimes de violences, jeunesses, audience des médias sociaux et médias en ligne des trois pays cibles.

 

Résultats attendus

• Résultat attendu 1 : « Renforcement des OSC / Protection » – Les Organisations de la société civile (OSC) disposent d’outils, de capacités techniques et de pouvoir d’influence et de plaidoyer pour lutter efficacement contre les violences basées sur le genre (VBG)• Résultat attendu 2 : « Prévention / Sensibilisation et diffusion » – La société civile, les médias (traditionnels, en ligne et associatifs) s’approprient et diffusent des modèles alternatifs aux masculinités hégémoniques – notamment au sein des établissements scolaires et des zones marginalisées – qui permettent de briser les stéréotypes sexistes et de changer les perceptions traditionnelles du rôle des femmes et des hommes dans la société• Résultat attendu 3 : « Mise en réseau » – Les réseaux et échanges de pratiques entre OSC pour la lutte pour l’égalité et contre les violences basées sur le genre sont renforcés aux niveaux national et régional.

Activités principales

Principales activités prévues :• Activité 1.1 : Analyse participative des mécanismes de protection et deprise en charge des Femmes Victimes de Violences (FVV)• Activité 1.2 : Plaidoyer et renforcement des acteurs·trices pour unemeilleure prise en charge des FVV au niveau national• Activité 1.3 : Formation des OSC et centres de protection sociale aumonitoring des cas de VBG• Activité 2.1 : Académies Genre et Médias pour les jeunes journalistes duMaghreb• Activité 2.2 : Ateliers de production de Podcasts sur la culture de l’égalitédans les établissements scolaires et les Maisons de jeunesse• Activité 2.3 : Développement et diffusion d’une pièce de théâtre sur laculture de l’égalité• Activité 2.4 : Programme d’Edutainment pour l’égalité et la lutte contre lesviolences• Activité 3.1 : Visites d’échange de pratiques sur la prise en charge desFVV au Maroc et en France• Activité 3.2 : Rencontre régionale de mise en réseau

III. OBJECTIF DE L’AUDIT

Le projet mis en œuvre par ERIM, financé à hauteur de 60% par l’AFD, doit faire l’objet d’un audit financier externe pour les dépenses réalisées au sein du projet. La recherche de l’auditeur externe est l’objectif des termes de référence ici présents.

L’auditeur sélectionné devra exprimer une opinion professionnelle et indépendante sur le rapport financier établi par ERIM pour les dépenses mises en œuvre dans le cadre du projet.

L’auditeur devra :

▪ Respecter la liste des vérifications à accomplir, présentée en annexe X.

▪ S’assurer de la conformité du rapport financier au modèle requis par l’AFD.

▪ S’assurer de l’éligibilité des dépenses effectuées durant le projet et reportées dans le rapport financier.

▪ Se prononcer sur le respect des procédures listées dans la Convention de financement avec l’AFD et dans le guide méthodologique du dispositif d’appui aux OSC de l’AFD. (https://www.afd.fr/fr/les-organisations-de-la-societe-civile)

▪ Certifier le rapport financier à présenter à l’AFD.

 

IV. ORGANISATION DE L’AUDIT

 

IV1. Méthodologie et approche de l’audit

Le consultant proposera une note méthodologique pour la réalisation de cet audit. Celle-ci devra notamment préciser la méthodologie d’échantillonnage permettant d’assurer la représentativité des dépenses à contrôler au niveau global et pour chaque rubrique budgétaire.

 

IV2. Lieu d’Intervention

Les interventions se dérouleront principalement au siège d’ERIM, situé au 11, rue Aimé Collomb, 69003 LYON, France.

Déroulement et étendu de l’audit

L’audit se déroulera en deux temps :

 

V1. Réunion de cadrage avec l’auditeur

Cette réunion devra se tenir dans le mois suivant la signature du contrat. L’objectif principal de cette réunion est une bonne compréhension par ERIM du périmètre et des modalités de contrôle de l’audit. Elle doit lui permettre de renforcer les procédures internes indispensables au respect de ses obligations contractuelles afin, à terme, de faciliter le travail de contrôle de l’auditeur et de limiter au maximum le taux de dépenses inéligibles constatées en fin d’exécution de projet. Cette réunion peut également permettre à l’auditeur d’émettre des recommandations à ERIM en début de projet.

 

V2. La réalisation et la restitution de l’audit financier

L’examen comprendra comme tâches principales de :

▪ S’assurer que toutes les dépenses ont été encourues conformément aux dispositions prévues

dans la Convention de financement et dans le guide méthodologique du dispositif d’appui aux OSC de l’AFD, avec une vigilance particulière sur les engagements relatifs à la passation des marchés.

▪ Vérifier les critères d’éligibilité des dépenses reportées dans le rapport financier

▪ Vérifier les ressources affectées au projet et la bonne imputation des dépenses par bailleur.

Les critères d’éligibilité des dépenses sont principalement les suivants :

▪ Les dépenses ont été réellement encourues et ce pendant la période couverte par la Convention de financement.

▪ Les dépenses encourues étaient prévues au budget et sont classées dans la bonne catégorie budgétaire.

▪ Les dépenses encourues étaient nécessaires à la mise en œuvre du projet.

▪ Les dépenses encourues et reportées dans le rapport financier ont été enregistrées et allouées au projet dans le système comptable d’ERIM ou dans celui de ses partenaires conformément aux normes de comptabilité applicables dans le pays d’établissement de ces derniers et aux pratiques comptables habituelles.

L’auditeur réalisera l’ensemble des vérifications mentionnées dans la liste de vérification en Annexe 2. Si certains points n’ont pas pu être vérifiés, il conviendra de le préciser et d’en donner la raison dans la lettre de management.

 

V. RAPPORTS A FOURNIR

A l’issue de la réunion de cadrage décrite dans la partie V1, l’auditeur rédigera, en toute indépendance, une note de cadrage qui consignera ses principales recommandations pour la mise en œuvre de l’audit financier.

La réalisation de l’audit financier décrite dans la partie V2 devra avoir lieu après la fin du projet (31/05/2026). Le rapport d’audit devra être fourni dans les six mois qui suivent la fin du projet. Il doit impérativement justifier la vérification des dépenses, apporter des commentaires sur chacun des contrôles. Il doit indiquer le montant des dépenses déclarées inéligibles (également commenter chaque dépense concernée). Les procédures de mise en concurrence, les rétrocessions et les valorisations doivent également être évaluées et commentées.

La liste de vérification (cf. annexe 2) doit être annexée au rapport d’audit.

Une lettre de management reprenant les principales conclusions du rapport de vérification des dépenses et formulant les principales recommandations.

 

VI. DOCUMENTS DE REFERENCE

▪ Convention de financement du projet entre ERIM et l’AFD.

▪ Le guide méthodologique du dispositif d’appui aux OSC de l’AFD. (Https://www.afd.fr/sites/afd/files/2023-03-02-43-41/guide-methodologique-initiatives-osc-mars- 2023.pdf).

▪ Conventions entre ERIM et chaque partenaire du projet.

▪ Les rapports narratifs du projet.

▪ Le rapport financier du projet au 31/05/2026.

▪ Le budget détaillé du projet.

▪ Les pièces justificatives nécessaires aux vérifications.

 

VII. PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIERE

Le consultant invité à soumissionner devra fournir les éléments suivants à ERIM :

Une proposition technique qui devra indiquer :

▪ La méthodologie proposée pour la conduite de l’audit

▪ Les références et expériences du consultant (3 pages maximum) ;

▪ Le CV du ou des intervenants et la répartition des responsabilités ;

▪ Le calendrier prévisionnel d’intervention ainsi qu’une estimation des charges en hommes/jours.

Une proposition financière qui devra indiquer :

▪ Les coûts totaux de l’audit en EUR TTC

▪ Les modalités de paiement (échéancier)

Le profil du consultant :

▪ L’associé signataire du rapport doit être un expert-comptable diplômé et membre des associations professionnelles des Experts Comptables.

▪ Les personnels associés devront avoir une expérience dans les audits projets financés par les bailleurs publics français.

▪ Application de standards professionnels reconnus (IFAC, IDEAS, …)

La Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et d’engagement environnemental et social complétée et signée par la personne habilitée, si le marché est supérieur ou égal à 20 000 euros (cf. Annexe X.3).

 

VIII. TRAITEMENTS DES APPLICATIONS

IX.1 Évaluation des applications

Le Consultant sera choisi par la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût :

▪ Offre technique : compréhension des TDR, méthodologie, expériences du ou des consultant.

▪ Offre financière : tarifs journaliers, nombre de jours proposés, frais annexes, offre globale correspondant au budget disponible.

 

L’évaluation technique suivra la grille d’évaluation suivante :

 

Critères
OFFRE TECHNIQUE	60%
Compréhension des TDR/Présentation de la méthodologie utilisée	10%
Références et expériences du consultant	30%
Expériences d’audit de structures ONG	10%
Expériences d’audit de projets internationaux	10%
Expérience dans l’audit de financement public	10%
CV du ou des intervenants/partage des responsabilités	10%
Calendrier prévisionnel d’intervention/estimation des charges en jour/homme	10%
OFFRE FINANCIERE	40%
TOTAL	100%

Une fois les offres reçues et analysées, les demandeurs se réservent le droit de négocier les propositions avec les candidats présélectionnés.

Le demandeur se réserve également le droit de ne sélectionner aucun candidat si aucune offre n’était jugée satisfaisante.

Toute information concernant le projet « SaMMa (la voix/e de l’égalité au Maghreb) » et incluse dans les documents de cet appel d’offres ou fournie séparément doit être traitée de façon strictement confidentielle par le prestataire. Les demandeurs acceptent de ne divulguer ou publier aucune information relative à cet appel à d’offres.

De la même façon, tout document fourni par le prestataire sera considéré comme confidentiel.

 

IX.2 Budget

Le budget maximum pour l’audit est de 10 000 euros, toutes taxes comprises.

 

IX. ENVOI DES OFFRES

Les offres, sont à envoyer, par mail, en langue française, avec en objet la référence : « SaMMa/AUDIT », impérativement aux adresses suivantes : smorabite@erim.ngo, mcharjane@erim.ngo, et mlepers@erim.ngo avec demande d’accusé de réception.

Date limite d’envoi des candidatures : le 15 janvier 2024